GDPR dans votre poche

"GDPR dans votre poche" est une application gratuite pour les appareils iOS, Android et Windows 10/11 développée dans le cadre des projets SMEDATA et SMEDATA II (https://smedata.eu/) cofinancés par le "Rights, Equality and Citizenship Programme" de l'Union européenne. Son objectif est de présenter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) aux citoyens et aux petites et moyennes entreprises (PME) d'une manière facile à utiliser et à comprendre, et de leur donner des connaissances pratiques et des conseils sur leurs droits, respectivement les obligations en vertu de la législation de l'UE sur la protection des données. L'interface utilisateur et une grande partie du contenu sont disponibles en anglais, italien, bulgare, allemand et français. L'application donne accès à une variété de ressources d'informations juridiques et de documents d'orientation dans le domaine de la protection de la vie privée et des données personnelles, organisés en deux composants principaux: la Bibliothèque juridique et le Module Conseil. 1) Bibliothèque juridique La bibliothèque juridique vous donne accès à une riche collection de documents juridiques de l'Union européenne et de quatre États membres de l'UE - Bulgarie, Italie, Allemagne et France comme suit : • Dispositions des traités internationaux et de l'UE relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles • Résumé de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme • Législation de l'UE relative à la protection de la vie privée et des données personnelles • Affaires emblématiques de la Cour de justice de L'EU • Lignes directrices endossées par le Comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection des données • Législation bulgare et une sélection des cas de jurisprudence clefs de tribunaux bulgares dans le domaine de la protection de la vie privée et des données personnelles • Législation italienne et une sélection des cas de jurisprudence clefs de tribunaux italiens dans le domaine de la protection de la vie privée et des données personnelles • Législation allemande et une sélection des cas de jurisprudence clefs de tribunaux allemands dans le domaine de la protection de la vie privée et des données personnelles • Législation française et une sélection des cas de jurisprudence clefs de juridictions françaises dans le domaine de la protection de la vie privée et des données personnelles • Avis et lignes directrices de la Commission bulgare pour la protection des données personnelles • Avis et lignes directrices de l'Autorité italienne de protection des données • Avis et directives du Commissaire fédéral allemand pour la protection des données et la liberté d'information • Avis et orientations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. 2) Module Conseil Le module Conseil fournit des orientations pratiques sur l'application des règles du RGPD aux citoyens et aux PME. Il comprend les éléments suivants: • Le RGPD simplifié – un guide schématisé expliquant de manière compréhensible et facile à assimiler les droits des individus et les obligations imposées aux organisations ; • Outils d'Aide à la Décision – systèmes interactives qui aident les représentants des PME à trouver des solutions reposant sur les faits aux problèmes clés liés à la protection des données. Ils offrent une interface d'assistant simplifiée « Q&R » pour résoudre des problèmes pratiques (par exemple, « Mon organisation a-t-elle besoin d'un DPO ? », « Mon organisation doit-elle conserver un enregistrement des activités de traitement ? », etc.) sur la base d'une interaction étape par étape avec l'utilisateur; • Module FAQ "Foire aux questions" – donne des réponses aux questions typiques posées par les citoyens et les PME sur la base de l'expérience acquise dans les procédures de questions et réponses similaires mises en place par les autorités bulgares et italiennes de protection des données; • Dictionnaire RGPD – un glossaire des termes juridiques et des définitions introduits par le RGPD. Vous pouvez rechercher dans tout le contenu de l'application à l'aide de l'outil de recherche disponible dans le menu de navigation (dispositif de recherche globale). Vous pouvez également effectuer des recherches dans le texte des documents ouverts (dispositif de recherche locale). De plus, l'application vous offre: • La possibilité de mettre en signet des éléments de contenu (par exemple des articles du RGPD) que vous souhaitez lire plus tard • La possibilté de sauvegarder sur la carte mémoire de votre appareil le texte des documents préférés, ce qui vous permet d'accéder à leur contenu en mode hors ligne.